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Les Atmosphères explosibles (ATEX)

Depuis juillet 2003, deux directives européennes détaillent les obligations des fabricants et des utilisateurs en matière de conception et d’utilisation d’appareils dans des atmosphères dangereuses ...

Les directives ATEX définissent les normes MINIMALES pour l’employeur et le fabricant concernant les atmosphères explosives. L’employeur est tenu de réaliser une évaluation des risques d’explosion et de prendre les mesures nécessaires pour éliminer ou réduire ce risque.directive ATEX 94/9/EC article 100a

L’article 100A décrit les responsabilités des fabricants :
- Les exigences en matière d’équipement et de systèmes de protection destinés à être
  utilisés dans des atmosphères explosives (détecteurs de gaz par exemple).
- Les exigences en matière de dispositifs de sécurité et de contrôle destinés à être utilisés
  hors d'atmosphères potentiellement explosives, mais nécessaires au bon fonctionnement
  des équipements et systèmes de protection (par exemple, des modules de commande).
- La classification des groupes d’équipements en catégories
- Les exigences essentielles en matière de santé et de sécurité (EHSR) dans le domaine de la conception et de la fabrication d’équipements systèmes.

Pour être conforme à la directive ATEX, un équipement doit :

- Porter la mention CE;
- Disposer des certifications nécessaires pour les zones dangereuses;
- Répondre à une norme reconnue sur les performances, par exemple la norme
  EN 61779-1:2000 pour les détecteurs de gaz inflammables.

Directive ATEX 1992/92/EC article 137
L’article 137 décrit les responsabilités de l’employeur.
Conformité obligatoire pour toutes les nouvelles usines depuis juillet 2003
Mise en conformité obligatoire pour les usines existantes depuis juillet 2006

Definitions des categories ATEX :
     
Zone 0 :
Zone contenant en permanence ou depuis longtemps un mélange de gaz/air explosif.    
   
Zone 1 :
Zone dans laquelle un mélange de gaz/air explosif est susceptible d’apparaître au cours du
fonctionnement normal de l’usine.    
   
Zone 2 :
Zone dans laquelle l’apparition d’un mélange de gaz/air explosif est improbable au cours du
fonctionnement normal de l’usine.    


Mise en conformité obligatoire pour les usines existantes depuis juillet 2006

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